Conditions générales d’utilisation

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Bienvenue sur Éducadhoc !

Un espace numérique éducatif accessible partout et à tout moment, permettant d’avoir accès aux Ressources numériques, de les enrichir et de les partager.

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») de l’application Educadhoc accessible à l’adresse :

Ou en version téléchargée sur ordinateur ou sur tablette (ci-après « l’Application »).
Tout accès ou utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

Contenu(s) : désigne les Contenus ajoutés par les Utilisateurs sur l’Application (remplissage des zones de texte libre par les Elèves, personnalisation des cours et ajout d’exercices par les Enseignants).

Élève(s) : désigne un élève de l’Etablissement à qui l’Enseignant a partagé des Ressources via l’Application.

Enseignant(s) : désigne un professeur dont l’Etablissement a acquis des Ressources sur le site du KNE afin de les lui mettre à disposition via l’Application.

Établissement(s) : désigne l’établissement scolaire ayant acheté les contenus sur le site du KNE et souhaitant les mettre à disposition des Enseignants et des Elèves via l’Application.

Ressources : désignent les contenus accessibles sur l’Application, acquis par l’Etablissement sur le site du KNE (manuels, cahiers, packs d’exercices, ressources pédagogiques, évaluations).

Utilisateurs : désigne les Enseignants et Elèves qui accèdent et utilisent l’Application.

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte données personnelles.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Tout usage de l’Application après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

L’accès au contenu du Site est réservé aux titulaires d’un compte. Les Etablissements peuvent créer les comptes des Enseignants et des Elèves, et sont responsables à ce titre de leur respect des présentes CGU. Les Enseignants peuvent également créer leur compte indépendamment de leur Etablissement (un « compte unique ») qui leur permet d’accéder aux services proposés par les éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre sur leurs différents sites. S’ils ont eux-mêmes créé leur compte, les enseignants sont seuls responsables du respect des présentes CGU lors de leur utilisation du Site.

Lors de la première connexion sur l’Application, l’Enseignant peut accéder aux Ressources en entrant les login et mot de passe. L’Enseignant peut ensuite créer une classe virtuelle et ainsi donner un droit d’accès aux Elèves.

3.1 - Mot de passe

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leur mot de passe et de tout usage de l’Application réalisé depuis un compte associé audit mot de passe.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou s’il suspecte un usage frauduleux de son compte, l’Utilisateur s’engage à le signaler par email à l’adresse contact@educadhoc.fr.

3.2 - Suppression du compte
3.2.1 - Par l’utilisateur

Les Utilisateurs peuvent demander à l’Etablissement la suppression de leur compte, ou directement à Hachette Livre en cas de création de compte indépendante de l’Etablissement. Cette suppression est définitive.

Si elle est demandée par l’Enseignant, la suppression concerne les Ressources numériques sauvegardées, les contenus créés, ainsi que les résultats des séquences, exercices et parcours élèves associés. En tout état de cause, ces données seront supprimées trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Enseignant.
Si elle est demandée par l’Elève, la suppression concerne les Ressources numériques sauvegardées, les interactions avec l’Enseignant et les résultats des séquences, exercices et parcours. En tout état de cause, les données personnelles concernant les Elèves sont supprimées trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Elève.

3.2.2 - Par Hachette Livre

En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par un Utilisateur, Hachette Livre informera l’Etablissement. Si le manquement perdure, Hachette Livre se réserve le droit, un mois après l’envoi de la notification à l’Etablissement, de fermer le compte de l’Utilisateur responsable du manquement.

Hachette Livre pourra fermer le compte d’un Utilisateur de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

L’Application peut, selon les Ressources auxquelles ils ont accès, permettre aux Enseignants :

L’Application permet aux Elèves :

L’Application est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur l’Application sont la propriété exclusive de Hachette Livre. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés hors du cadre de l’Application sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant l’Application. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser l’Application pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus de l’Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu de l’Application hors le cadre des présentes.

L’Etablissement est responsable au nom des Enseignants et des Elèves, en tant que garant du respect des dispositions des présentes CGU par les Utilisateurs.

6.1 - Obligations et responsabilités des Utilisateurs
6.1.1 - Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur l’Application et notamment à :

Utiliser l’Application conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
Utiliser l’Application à des fins strictement pédagogiques. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser l’Application à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de l’Application ;
Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’Application.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à l’encontre de l’Etablissement ou à son encontre.

6.1.2 - Caractéristiques des téléchargements de fichier

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage pédagogique dans le cadre de la classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

6.1.3 - Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement de l’Application nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

Hachette Livre n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité de l’Application, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur l’Application est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

6.2 - Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de Hachette Livre dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur l’Application n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité de l’Application.

Hachette Livre ne garantit pas que l’Application, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

Hachette Livre se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte données personnelles.

Les Utilisateurs sont susceptibles de créer des Contenus sur l’Application. Les Enseignants peuvent personnaliser les cours en ajoutant du Contenu ainsi que créer leurs propres exercices. Les Elèves sont amenés à remplir des zones de texte libre présentes sur des documents transmis par leur Enseignant et dont le contenu sera visible uniquement par ce dernier.

8.1. Obligations des auteurs de Contenu

Hachette Livre invite les Utilisateurs qui publient des Contenus à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les Contenus contraires, ou qui violeraient une des chartes en vigueur sur l’Application, pourront être supprimés sans délai et sans information préalable de leur auteur. Sont notamment concernés les Contenus :

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu illicite en envoyant à l’adresse contact@educadhoc.fr les informations suivantes :

En tout état de cause, tout Contenu sera supprimé au plus tard trois (3) ans après l’expiration de la dernière licence dont bénéficiait l’Utilisateur auteur du Contenu.

8.2. Cession des droits sur les Contenus

L’Utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation par Hachette Livre des Contenus dont il est l’auteur pour toute la durée pour laquelle son compte est actif, et notamment sur l’Application et l’ensemble des sites institutionnels et commerciaux de Hachette Livre et des éditeurs du groupe.

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables


L’Application et les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.