Charte données personnelles

Mise en ligne le 15/06/2020

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application Educadhoc (ci-après, « l’Application »), Hachette Livre collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Lorsque l’accès à l’Application par le Gestionnaire d’Accès aux Ressources développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le « GAR »), les traitements de Données à caractère personnel liés à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante :

Dans ce cas, le ministère de l’éducation nationale est responsable du traitement des Données.

La présente Charte précise les engagements de Hachette Livre en matière de traitements de Données des utilisateurs, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. Hachette Livre se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Application.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

icône établissement

Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

Lorsqu’un établissement d’enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via l’Application, il transfère des Données à caractère personnel vers l’Application. L’établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l’accès aux services, et Hachette Livre est sous-traitant au sens de la règlementation.

A titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par Hachette Livre en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l’information donnée par l’établissement sur les traitements de données qu’il réalise :

Gestion de la création de compte

Afin de se conformer à ses obligations légales, Hachette Livre peut collecter et traiter l’adresse IP des utilisateurs, leur identifiant de connexion, des données d’identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, afin de gérer la création des comptes. Ces données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Gestion des comptes enseignants créés par les enseignants eux-mêmes

Afin d’exécuter le contrat qui les lie (i.e. de leur permettre d’accéder aux ressources, que ce soit à titre gracieux ou onéreux), Hachette Livre peut collecter et traiter les données d’identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants ayant créé un compte sur l’Application. Leurs données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Prospection commerciale des professionnels de l’enseignement

Hachette Livre collecte et traite des données d’identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de prospection. Hachette Livre collecte et traite en outre la date d’inscription des enseignants ainsi que des traces informatiques, notamment le suivi de leurs actions, aux fins de son intérêt légitime à mesure la pertinence de ses contenus. Les données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’enseignant, et peuvent être accédées depuis les Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-U.S. Privacy Shield.

‍Les Données transférées vers l’Application sont destinées au groupe Hachette Livre et aux éditeurs des ressources auxquelles vous accédez, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette Livre pourra permettre à des tiers prestataires techniques d’accéder aux Données Personnelles, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

Les Données Personnelles traitées par Hachette Livre sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte l’Application à ses risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité à laquelle elle n’est pas en mesure de palier.

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette Livre s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits :